GUIDES DU DECES

GUIDES DU DECES

 

Guide des formalités
Format 17 x 23 cm
28 pages d'illustrations avec impression en couleurs

Informations et conseils destinés aux personnes chargées de régler les obsèques et les affaires courantes du défunt (banques, assurances, logement, impôts, succession...)

Références réglementaires :
- Code civil
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Loi n°2001-1135 du 3/12/2001 (droits du conjoint survivant)
- Loi n°2007-328 du 12/3/2007 (protection des cendres funéraires)
- Loi n°2007-1223 du 21/8/2007 (exonération et abattement des droits de succession)

Conseils d'utilisation

Modèle de lettre standard pour les demandes à adresser aux organismes concernés. 

Informations complémentaires